Termini e condizioni del servizio
1. Objet
Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site bellevia-shop.com ainsi que les relations contractuelles entre Bellevia et tout utilisateur effectuant un achat via le site.
En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Informations légales
Le site est exploité par Bellevia :
- SIRET : 882 275 589 00019
- Adresse : 24 Boulevard Raspail, 75008, Paris, France
- Téléphone : 07 56 92 85 45
- Email : contact@bellevia-shop.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Bellevia ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site
- fournir des informations exactes lors de ses commandes
5. Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bellevia se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment sans préavis.
6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Bellevia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de suspicion de fraude
- de litige avec le client
- d’informations incorrectes
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement sont ceux proposés sur le site.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition.
Bellevia ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Bellevia étend ce délai à 30 jours selon les conditions de la Politique de Retour.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont précisées dans la Politique de Retour.
Les remboursements sont effectués sous 14 jours après validation du retour.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
Bellevia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Force majeure
Bellevia ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Modification des conditions
Bellevia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.